Violation des droit d'auteur / Droits de propriété intellectuelle
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URL D'UN TRAVAIL OU DE MATÉRIEL ALLÉGUÉ CONTREFAÇANT
Description de l'œuvre dont le droit d'auteur est prétendument violé (veuillez inclure l’URL, si applicable)
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Description de la façon dont le matériel ou l'activité en question enfreint les droits du propriétaire de l'œuvre protégée en matière de propriété intellectuelle (plusieurs réponses possibles):
le matériel constitue une copie complète ou conséquente de l'œuvre protégée
le matériel a été mis en ligne sur un site Web accessible au public sans autorisation préalable du titulaire des droits d'auteur
autre
En cochant les cases suivantes, je déclare que:
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Je confirme que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le droit d'auteur ou le propriétaire des droits de la PI, son agent, par la loi ou la réglementation applicable.
Je suis le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou je suis autorisé à agir pour le compte du propriétaire des droits de la propriété intellectuelle.
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